2 - Compte rendu du comité de suivi du 24 octobre 2003

Le comité de suivi s'est réuni au Ministère de la Santé le 24 octobre 2003. Etaient présents Messieurs le Professeur Michel DESNOS, conseiller technique au Ministère de l'Education Nationale, et le Professeur Philippe THIBAULT, conseiller technique au Ministère de la Santé ainsi qu'un membre représentant le service de l'enseignement supérieur du Ministère de l'éducation nationale et deux membres de la D.H.O.S. de concert avec les organisations syndicales hospitalo-universitaires à savoir :
· le Syndicat National des hospitalo-universitaires [S.N.H.U.],
· le Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes et Biologistes des Hôpitaux Publics [S.N.A.M.],
· le Syndicat National des Médecins-Biologistes des centres hospitalo-universitaires [SN.N.M.B. des C.H.U.],
· le Syndicat Autonome de la Médecine Hospitalo-Universitaire et de la Recherche [S.A.M.H.U.R.],
· la Coordination Médicale Hospitalière [C.M.H.]
· le S.N.P.H.U. ,notre syndicat.

Le Professeur Frédéric BARGY précise qu'au cours de ce comité de suivi ont été abordés les points suivants :
· le consultanat :
la parution du décret n° 2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n°92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le cadre de la santé publique est paru au J.O. le 18 octobre 2003 (cf CR du CA du 18/10/2003). Il officialise et honore les mesures prises dans le cadre du protocole d'accord.

· l'augmentation des effectifs hospitalo-universitaires :
elle ne sera pas effective en 2004, seuls seront affectés les 20 postes hospitalo-universitaires en médecine par transfert d'autres disciplines. Le S.N.P.H.U. reste très amer devant le non respect de mesures qui semblaient être la clef de voûte de ce protocole. L'explication se trouve en grande partie dans la situation budgétaire catastrophique.

· L'autorisation d'absence et la capitalisation des congés non pris :
le texte est en cours de parution et conforme aux accords du protocole.

· La prime universitaire :
les dispositions prises par le S.N.P.H.U. concernant la prime de recherche portent sur la prime de recherche et d'enseignement supérieur (P.R.E.S) compte tenu du travail universitaire accompli par le personnel hospitalo-universitaire. Son montant annuel est de 1153 euros (cf annexe )

· La promotion des maîtres de conférence des universités :
dans les mesures transitoires du décret 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers dans les centres hospitaliers et universitaires, des dispositions concernant cette promotion peuvent être applicables. Un rendez-vous d'audience est demandé au Professeur DESNOS pour mener à bien ce dossier (cf annexe).

· La retraite :
la retraite hospitalière est l'un des dossiers prioritaires sur lequel le Comité de Suivi, compte tenu de l'application de la loi dès 2005, doit formuler des propositions concrètes aux hospitalo-universitaires. Inutile de rappeler que le personnel hospitalo-universitaire cotise au régime des pensions civiles et militaires de l'Etat au seul titre de son activité universitaire. Or, là aussi aucune avancée n'a été constatée . La réunion présente ne permet aucune proposition particulière.

Le Professeur BARGY indique que la pétition concernant les revendications sur la prise en compte de la totalité des émoluments hospitaliers pour le calcul de la retraite hospitalière diffusée par la Coordination Médicale Hospitalière à l'ensemble des hospitalo-universitaires par courrier électronique (cf C.R. CA du 18/10/2003) a été évoquée lors de la réunion du comité de suivi.

L'accord des organisations syndicales hospitalo-universitaires était subordonné à un esprit de collaboration avec la coordination qui n'est pas un syndicat et ne doit pas le devenir.
Ainsi, il ne faudrait pas que la Coordination Médicale Hospitalière reprenne pour son propre compte la défense de ce dossier avec environ 2000 signatures de collègues.
Le Professeur BARGY propose aux membres du conseil d'administration présents une journée de travail avec la Coordination Médicale hospitalière sur ce dossier retraite. La date du 12 décembre est avancée.